LES SOCIéTES DE TIERS-FINANCEMENT
Faire évoluer l’offre de travaux énergétiques performants
Le tiers-financement est une prestation d’ingénierie technique et d’accompagnement à la réalisation des travaux à laquelle peut être intégrée une offre de financement ; elle est proposée par des opérateurs contrôlés par les collectivités, avec l’objectif d’utiliser le levier du financement pour orienter la demande et l’offre de travaux de rénovation vers l’efficacité énergétique.
Le tiers-financement est défini dans les articles L.381-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
Pour faire évoluer l’offre de travaux énergétiques performants, les Régions Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est ainsi que Bordeaux Métropole ont développé et mis en œuvre le concept de sociétés de tiers-financement. Les Sociétés de tiers-financement des Régions Occitanie et Centre-Val de Loire sont aussi en cours de montage.
Les sociétés de
tiers-financement en France
ARTEE
(l’Agence Régionale pour les Travaux d’Economie d’Energie)
Artéé est l’Agence Régionale pour les Travaux d’Économies d’Énergie en Nouvelle-Aquitaine. Depuis 2015, elle aide les propriétaires de maisons individuelles à rénover leur habitat de manière globale et performante. Pour cela, elle propose une offre de service technique complète ainsi qu’une solution de financement dédiée à la rénovation.
L’AREC Occitanie
(Agence Régionale Energie Climat)
L’agence régionale de l’énergie et du climat d’Occitanie propose, dans le cadre du Service Public Intégré de la Rénovation Énergétique (SPIRE), un accompagnement technique, administratif et financier pour la rénovation des logements privés en Occitanie. Ce service inclut une offre de prêt bonifié portée par l’AREC visant à faciliter le financement du reste à charge des travaux.
Bordeaux Métropole Energie
Facirénov est la marque de Bordeaux Métropole Energies dédiée à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires de Bordeaux Métropole. Elle propose une offre d’accompagnement global couvrant l’ensemble des étapes d’un projet de rénovation et une offre de tiers-financement pour financer les travaux, avec des mensualités égales aux économies d’énergie estimées.
La Région Centre Val de Loire
Centre-Val de Loire Energies est une société anonyme d’économie mixte locale constituée le 14 février 2020 à l’initiative de la Région Centre-Val de Loire. Elle a pour objet de sensibiliser les propriétaires et copropriétaires privés à l’intérêt de rénovations énergétiques performantes, de les accompagner dans la conception et la réalisation des travaux et d’en faciliter le financement à travers un dispositif de tiers financement.
Hauts-de-France
(Pass Rénovation)
Créé en 2013 en Picardie puis étendue à l’ensemble des Hauts-de-France, la régie du service public de l’efficacité énergétique est le premier dispositif public créé sous forme de société de tiers-financement proposant un accompagnement technique pour les travaux de rénovation énergétique de particuliers, et une offre de financement de long-terme pour financer les travaux.
Ile-de-France Energie
(IDFE)
Société d’Economie Mixte créée par la Région Ile de France en 2013. Elle propose une offre de rénovation énergétique et soutient le développement des énergies renouvelables. L’objectif est de réduire les consommations d’énergies des copropriétés en proposant des services clés en main tout au long de leur projet de rénovation énergétique : audit, conception de programme de travaux, plans de financement et suivi de chantier.
OKTAVE
OKTAVE est le service de rénovation énergétique performante de l’habitat du Grand Est. Créée à l’initiative de la Région Grand Est, cette SEM a pour mission principale d’accompagner les ménages dans la réalisation de la rénovation énergétique performante de leur logement en leur apportant un service technique, financier et administratif clé en main.