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Pourquoi ce projet ?

Répondre au besoin d’accompagnement des ménages à la réalisation de travaux performants

Selon l’enquête nationale menée par l’ADEME sur les travaux de rénovations énergétiques des maisons individuelles (TREMI), « L’accompagnement des ménages n’est pas à la hauteur des besoins exprimés. Seulement 15 % des ménages ayant réalisé des travaux ont bénéficié d’informations et d’accompagnement », concernant les aspects techniques et les différentes aides disponibles.

Afin de conforter leur rôle de tiers de confiance, sous le contrôle des collectivités, les STF doivent garantir la qualité de leurs rénovations et ainsi renforcer leur impact sur le marché de la rénovation.

Lever le frein du financement des travaux

Les rénovations performantes représentent une importante dépense malgré les aides publiques, cet investissement est difficile à financer pour les ménages qui ne correspondent pas aux critères d’octroi de crédit des banques.

Une solution : le tiers financement

Le tiers-financement consiste à proposer une offre de rénovation énergétique qui inclut l’accompagnement et le financement du projet de travaux, de telle sorte que les mensualités de remboursement soient très proches des économies financières permises par les travaux.

7 sociétés de tiers financement ont été récemment créées par des Conseils Régionaux et Métropoles.

Le concept

Le besoin de renforcer les sociétés de tiers-financement

  • Le concept de STF est encore récent, leurs processus doivent être standardisés,
  • Les STF doivent optimiser leurs ressources pour générer davantage de financement pour la rénovation énergétique.

Le centre de ressources ORFEE vise à renforcer les sociétés de tiers-financement en les aidant à consolider leur modèle économique pour mutualiser leurs développements et coordonner leurs processus opérationnels, réduire leurs coûts et centraliser les retours d’expérience pour mieux les diffuser

La subvention européenne permet de lancer toutes les activités de l’ORFEE en tant que projets pilotes, en particulier :

  • L’optimisation du financement des rénovations : optimiser et pérenniser les sources de financement des STF pour leur offre de financement de la rénovation énergétique des logements et collaborer avec les banques pour un « étiquetage vert » des prêts pour la rénovation énergétique,
  • Définir un corpus de conformité et de qualité pour les travaux de rénovation qui permettra aux STF d’attribuer un certificat de qualité et de conformité aux rénovations des logements, englobant toute la chaîne de valeur : des conseils aux propriétaires jusqu’à l’achèvement des travaux et le suivi de la consommation d’énergie. ORFEE vise ainsi à délivrer 1 500 garanties de qualité sur 3 ans.

 

Les objectifs du projets

Construire un centre de ressources (ORFEE) pour les Sociétés de tiers financement

Permettre le partage de ressources : méthodes, compétences, retours d’expérience… afin de favoriser le développement des Sociétés de tiers financement en France.

Mutualiser le développement des Sociétés de tiers financement (études, procédures, développement d’outils informatiques, etc.).

Optimiser les financements proposés par les Sociétés de tiers financement pour les rénovations énergétiques

Fiabiliser les sources de financement des Sociétés de tiers financement pour garantir leur offre de financement des travaux.

Faciliter l’utilisation des fonds européens (FEDER) par les Régions.

Collaborer avec les banques pour un « étiquetage vert » des prêts pour la rénovation énergétique.

Définir un cadre de référence sur la qualité des travaux de rénovation

Concevoir et mettre en œuvre le cadre de conformité et de contrôle de la qualité des travaux de rénovation énergétique.

Concevoir une offre assurantielle de garantie de la qualité des rénovations.

Délivrer 1 500 garanties de qualité associées aux offres des sociétés de tiers-financement en 3 ans (2021 – 2023).