Massification de la rénovation énergétique : la recette où le financement est bien pesé, mais mal incorporé

7 février 2022

Il y a tout juste plus d’un an, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), assemblée de citoyen(ne)s français(es) constituée sur demande du gouvernement, présentait ses 149 propositions pour aligner la France sur la trajectoire carbone internationale des accords de Paris. Parmi celles-ci, la rénovation énergétique des logements occupe évidemment une place importante. 

Bien que n’ayant pas fidèlement suivi les préconisations de la CCC, le gouvernement a, dès lors, engagé la mission dite « Sichel », du nom du Directeur Général Adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Olivier Sichel. L’objectif de ladite mission est de permettre l’accélération de la rénovation des passoires thermiques. Parmi les pistes évoquées dans la lettre de mission signée par Emmanuelle Wargon et Bruno Le Maire le 29 décembre 2020, figure en particulier le tiers-financement, identifié comme levier significatif de la massification.

Le tiers-financement – tel que défini dans les articles L.381-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation – est une prestation d’ingénierie technique et d’accompagnement à la réalisation des travaux à laquelle peut être intégrée une offre de financement ; elle est proposée par des opérateurs contrôlés par les collectivités, avec l’objectif d’utiliser le levier du financement pour orienter la demande et l’offre de travaux de rénovation vers l’efficacité énergétique.

Pour faire évoluer l’offre de travaux énergétiques performants, les Régions Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est ainsi que Bordeaux Métropole ont développé et mis en œuvre le concept de sociétés de tiers-financement. Les Sociétés de tiers-financement des Régions Occitanie et Centre-Val de Loire sont aussi en cours de montage.

Pour lire la suite de cet article rédigé par notre partenaire Antoine Hervé (Pouget Consultants), veuillez consulter le site de Construction 21, où il a été initialement publié.