L’ORFEE : Office des Rénovations et Financements d’Efficacité Energétique

1 février 2021

ORFEE, c’est le projet construit avec les quatre premières sociétés de tiers-financement et proposé à l’appel H2020 de la Commission Européenne, pour renforcer leur activité d’ensembliers techniques et financiers de la rénovation des logements privés. Ce projet est coordonné par Energies Demain.

Les Sociétés de Tiers-Financement ?

Ce sont des établissements publics ou des entreprises sous le contrôle des collectivités, qui sont les « Guichets Uniques (One-stop shops) » préconisés par la Directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments de 2018 pour réduire le grand décalage (observé dans la plupart des pays européens), entre l’ambition de rénover le parc résidentiel, enjeu essentiel d’une transition énergétique créatrice d’emplois et inclusive, et la difficulté sur le terrain à orienter vers l’efficacité énergétique tant l’offre que la demande de travaux de rénovation.

L’Office des Rénovation et Financements d’Efficacité Energétique ORFEE n’existe pas encore, mais le projet ORFEE a bien démarré… en même temps que s’installait la pandémie COVID-19…

Ca tombe bien !

Face à la Convention Citoyenne du Climat, le Président de la République a proposé en décembre dernier d’étudier l’extension des offres de tiers-financement avant d’envisager d’instaurer des obligations de rénovation. 

Le ministre de l’économie et la ministre déléguée du logement ont confié à M. Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, la mission d’examiner les voies d’amélioration du financement des rénovations et en particulier le potentiel du tiers-financement, d’ici mi-mars 2021.

Le projet ORFEE travaille en ce moment sur l’optimisation du financement des sociétés de tiers-financement et une offre de garantie de la qualité des travaux.

Nos premiers rendez-vous en 2021 étaient des ateliers : le 27 janvier pour échanger avec France Stratégie et alimenter les travaux de la mission Sichel ; le 1er février, pour travailler sur l’utilisation par les Régions des fonds structurels européens sur la rénovation énergétique performante du parc résidentiel privé.

Dans cet article, vous trouverez des entretiens avec Christophe Dujardin et Raphaël Claustre, dirigeants de Ile-de-France Energies et avec Gabriel Quentin, Responsable technique d’OKTAVE, la société de tiers-financement de la Région Grand Est. 

Ils nous parlent du développement de leur activité, vis-à-vis des copropriétés et des propriétaires de maisons individuelles, et témoignent de l’émergence et du développement d’un nouveau métier : l’accompagnement des rénovations énergétique, pour surmonter les complexités de ces projets pour les particuliers propriétaires et responsables de copropriété. 

Christophe Dujardin et Raphaël Claustre,

dirigeants de Ile-de-France Energies

     

    Depuis sa création en 2015, Energies Posit’IF, devenue Ile-de-France Energies, a progressivement trouvé la meilleure adéquation entre son offre et les attentes des copropriétés et des syndics et depuis 2020, son activité est bien orientée.

    Il a fallu 6 à 7 ans pour adapter l’offre d’Ile-de-France Energies et convaincre les pouvoirs publics de prendre en compte les retours de terrain pour adapter les dispositifs incitatifs à la réalisation de travaux de rénovation énergétique… Oui, la phase de conception et d’expérimentation de l’offre d’Ile-de-France Energies a été éprouvante, dans un contexte où les politiques nationales de soutien aux rénovations énergétiques des copropriété ont aussi évolué très progressivement, de même que la modernisation du cadre législatif de la copropriété.

    Aujourd’hui, le cadre des aides aux copropriétés, mis en œuvre par l’Anah, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’habitat, est plus adapté, car les aides sont versées au syndicat de copropriétaires et réservées aux rénovations performantes… Mais au passage, les aides pour les ménages aux revenus modestes ont fortement baissé, et l’un dans l’autre, leur effort financier est nettement plus important, ce qui peut être grave pour ces ménages fragiles !

    En copropriété, les aides aux ménages à revenus modestes ou très modestes « Habiter Mieux Sérénité » ont en effet été supprimées. A la place de ces aides qui représentaient pour les ménages aux revenus les plus bas, 60 % du montant HT des travaux plafonnés à 12 000 euros, l’aide collective MaPrimeRenov’ représente 25 % des travaux, avec un plafond de 3 750 euros et une bonification de 1 500 euros. Cela correspond à une division par 2 des aides pour les ménages aux revenus très modestes et une baisse d’un tiers pour les ménages aux revenus modestes*…

    Ile-de-France Energie a aussi adapté sa propre organisation après plusieurs essais. Après avoir commencé par assembler des groupements de prestataires et joué le rôle de chef d’orchestre, Ile-de-France Energie a choisi d’intégrer dans sa propre équipe toutes les compétences, en accompagnement comme en maîtrise d’œuvre, y compris pour la conception et l’exécution des projets, afin de parfaitement les maîtriser.

    Cela supposait de faire le pari du long terme. N’oublions pas que le cycle complet des projets de travaux des copropriétés représente 4 à 6 années ! 

    Pour Ile-de-France Energies, l’année 2020 a marqué un tournant, grâce à l’ouverture de la distribution des éco-prêts à taux zéro aux sociétés de tiers-financement. Ainsi, Ile-de-France parvient à être ensemblier autant technique que financier, en vertu de l’exception au monopole bancaire sur l’activité de crédit que lui confère le statut de société de tiers-financement agréée par la Banque de France.

    Mais cette ouverture n’est que provisoire, et ne concerne que les sociétés de tiers-financement actives en Ile-de-France et Hauts-de-France. Ténacité et patience sont des qualités à cultiver pour faire évoluer le secteur du financement et s’y faire une place !

    La pandémie COVID-19 a cependant un très fort impact sur la concrétisation des projets, en bloquant la tenue des nombreuses assemblées générales de copropriétés qui devaient permettre le vote de travaux et le recours à un financement collectif réalisé directement par Ile-de-France Energies.

    Le stade amont de préparation des projets est en revanche très actif : Ile-de-France Energies reçoit 2 à 3 nouvelles sollicitations par semaine, ce qui marque une importante accélération… le passage à la réalisation des projets sera intense à la sortie de la crise sanitaire !

    Les maires d’Ile-de France sont également d’importants partenaires et prescripteurs des services d’Ile-de-France Energies pour la rénovation de grandes copropriétés, pour éviter de les laisser se dégrader et de ce fait d’entraîner des quartiers entiers dans une spirale de dépréciation.

    Ile-de-France Energie a aussi trouvé ses marques avec les bailleurs sociaux qui doivent rénover des bâtiments mixtes, dans lesquels une partie des logements sociaux ont été vendus à des propriétaires individuels et qui forment donc une copropriété.

    Ainsi, 1001 vies Habitat s’appuie sur le savoir-faire spécifique de Ile-de-France Energies pour accompagner plusieurs copropriétés dans lesquelles il détient des logements locatifs, ce qui permet à ce bailleur social de faire avancer tout autant ses bâtiments en copropriété que ceux où il est mono-propriétaire. 

    Pour Ile-de-France Energie, le projet ORFEE vient à pic pour mutualiser la phase de consolidation des outils opérationnels de gestion des projets et standardiser le cadre financier des sociétés de tiers-financement pour faire face à l’afflux de volumes attendu à partir de 2021 !